1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
EAU TON HOME
Entreprise individuelle
Nom : AVIGNON
Prénoms : Christophe Jean
📌 Numéro SIREN : 520 712 647
📌 Numéro SIRET (siège) : 520 712 647 00012
📌 Code APE : 43.22A – Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux
📌 Date de début d’activité : 01/03/2010
Adresse du siège social :
470 chemin des Éméries
18 lotissement Lou Calendal
13580 La Fare-les-Oliviers
France
📧 Contact : contact@eautonhome.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Christophe Jean Avignon, en qualité d’entrepreneur individuel.
3. Hébergement du site
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site EAU TON HOME (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur
5. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site EAU TON HOME des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
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6. Données personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Sources légales (obligations vérifiables)
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) – article 6
Auteur : République française
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000801164Code de la propriété intellectuelle
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000006069414RGPD – Règlement (UE) 2016/679
Parlement européen & Conseil de l’UE https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj