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Législation Française – Peut-on vraiment s’y retrouver?

Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments Article 1 Au sens du présent arrêté : – une eau de pluie est une eau de pluie non, ou partiellement, traitée ; est exclue de cette définition toute eau destinée […]